Le secrétariat de Mairie

Les horaires d’ouverture

Lundi: 8h30 – 12h30 et 17h00 – 19h00
Mardi, jeudi, vendredi: 8h30 -12h30
3ème samedi du mois: 9h30 – 12h00

le secrétariat de mairie est fermé le mercredi

Adresse: Boulevard des Fossés de Ronde 51150 AMBONNAY

Téléphone : 03.26.57.01.07 / Fax : 03.26.57.18.55 / E-mail : mairie@ambonnay.fr

Quelques renseignements concernant nos services :

Carte Nationale d'identité :

Carte Nationale d’identité :

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans, pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

– les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

– les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, à des personnes majeures.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie, si votre carte d’identité a été délivrée entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Imprimé à venir chercher en mairie pour un renouvellement :

Personne majeure

– 2 photos de moins de 3 mois (conforme aux normes en vigueur a la sous-préfecture),

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– 1 acte de naissance copie intégrale (si ancienne carte périmée depuis plus de 2 ans).

Personne mineure

– 2 photos de moins de 3mois (conforme aux normes en vigueur a la sous-préfecture),

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois,

– 1 acte de naissance copie intégrale,

– 1 copie du livret de famille,

– 1 copie de la carte d’identité du responsable l’égal.

Passeport

Document à venir chercher au préalable à la mairie d’AMBONNAY, puis s’adresser à la mairie de TOURS SUR MARNE pour déposer la demande.

Agence Postale Communale

Téléphone : 03.26.57.18.56
Fax : 03.26.57.18.55
E-mail : agence.postale@ambonnay.fr
Ouverture de l’agence:
Du lundi au vendredi: 10h00 – 12h30 et 13h30 – 14h45
Samedi : 10h00 – 12h15

Les services proposés :

Affranchissement lettre, colis
Vente de timbres, emballage colissimo (différentes tailles) :

* Emballage colissimo bouteille (1, 2 ou 3 bouteilles)
* Enveloppes prétimbrées, ainsi que divers contenants pour l’envoi de documents ou marchandises pour la France ou l’étranger.
Dépôt d’espèces sur CCP ou compte épargne (limité à 300 €)
Retrait espèces sur CCP ou compte épargne (maximum 300€‚ tous les 7 jours pour un compte individuel ou 600€‚ pour un compte joint)
Émission de mandat cash ou mandat compte.
Paiement de mandat (pas au-dessus de 300€)

Nous acceptons les caisses de champagne à raison de 5 cartons maximum par client.

État Civil

Naissance, Mariage, Vie Maritale, Décès

Extrait d’acte de naissance :

Mairie du lieu de naissance (si demande écrite joindre une enveloppe timbrée à vos noms pour le retour).

Mariage :

– Venir chercher un dossier mariage en mairie,
– Retenir une date,
– Rapporter le dossier en mairie accompagné des pièces 1 mois avant la date.

Extrait d’acte de mariage :

Se rendre à la Mairie du lieu de mariage (si demande écrite joindre une enveloppe timbrée à vos noms pour le retour).

Reconnaissance avant naissance par les pères et mères :

– Carte d’identité,
– Justificatif de domicile.

Extrait d’acte de décès :

Se rendre à la Mairie du lieu de décès (si demande écrite joindre une enveloppe timbrée à vos noms pour le retour).

Pacte civil de solidarité (pacs) :

Venir chercher un dossier de pacs en mairie.

Certificat de vie maritale :

Se rendre à la Mairie du domicile

Urbanisme

Dématérialisation :

Dorénavant, les démarches d’urbanisme (Permis de construire, déclarations préalables etc.) s’effectuent de façon dématérialisée. Vous pouvez accéder au portail sur le site :

https://sve.sirap.fr/

Rappel important (voir le flash info de décembre 2020) :

La réglementation impose à chaque citoyen de se conformer aux règlements d’urbanisme en vigueur.

Propriétaire de longue date ou tout nouveau propriétaire d’un bien immobilier quel qu’il soit (maison, grange et autre dépendances ou locaux d’activité), avant toute intervention vous devez impérativement vous mettre en règle en renseignant le formulaire en ligne (vous ou votre artisan, entrepreneur…). Le secrétariat de mairie et les élus sont à votre disposition pour vous orienter.

Afin de mieux gérer le développement de la commune, Ambonnay s’est doté d’un plan local d’urbanisme (PLU), qui remplace l’ancien plan d’occupation des sols (POS) dictant les règles en matière de constructibilité sur le territoire communal.

Élaboré par la commune, il est constitué de plusieurs pièces :

– Le rapport de présentation

– Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

– Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

– Le règlement d’urbanisme

– Les plans de zonage

– La liste et le plan des servitudes d’utilité publique et annexes sanitaires

– Le Plan de Prévention des Risques Naturels de Glissement de Terrain

– Le Plan des Réseaux (alimentation en eau potable, assainissement)

Depuis le 20 septembre 2007, tous les projets sur le territoire communal d’Ambonnay doivent être conformes à ce document qui est opposable aux tiers et a donc force de loi.

Le PLU divise le territoire en plusieurs zones :

Les zones urbaines U: UA (centre ancien d’Ambonnay), UB (bâti pavillonnaire d’Ambonnay), UE (zone urbaine réservée aux équipements publics),UX (zone à vocation d’activités économiques).
Les zones à urbaniser AU (à vocation principale d’habitat) et AUX (zone à urbaniser à vocation d’activités économiques).
Les zones agricoles: Ah (destinée à l’implantation de bâtiments agricoles), Av (inconstructible, parcelles en AOC Champagne), Ap (inconstructible afin de préserver la vue sur les coteaux viticoles) et Ap1 (inconstructible afin de préserver les capacités de développement du bourg sur le long terme).
Les zones naturelles et forestières N (secteurs du territoire à protéger de l’urbanisation nouvelle).

Le plan de zonage délimite également des secteurs particuliers comme les emplacements réservés (notamment pour la construction future d’équipements publics) ou les espaces boisés classés (qui ne peuvent êtres défrichés et dans lesquels toute coupe ou abattage d’arbres doit être autorisé par la mairie).

> Cliquez ici pour consulter le règlement

J'AI UN PROJET SUR MA PROPRIÉTÉ

1) Sur le plan de zonage du PLU, je vérifie dans quelle zone se trouve la propriété sur laquelle j’envisage de réaliser des travaux, aménagements :

2) Je consulte les dispositions réglementaires applicables à la zone concernée. Ce règlement est constitué de 26 articles :

Article 1 – Occupations et utilisations du sol interdites.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol admises sous condition.

Article 3 – Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle.

Article 4 – Dispositions relatives à la mixité sociale.

Article 5 – Règles maximales d’emprises au sol.

Article 6 – Hauteur des constructions.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

Article 8 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales.

Article 9 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Article 10 – Aspect extérieur des constructions.

Article 11 – Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.

Article 12 – Éléments du patrimoine identifiés au titre de l’Article L151-19 du code de l’urbanisme.

Article 13 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Article 14 – obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir.

Article 15 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques.

Article 16 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques.

Article 17 – Éléments de paysage identifiés au titre de l’Article L151-23 du code de l’urbanisme.

Article 18 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement;

Article 19 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux.

Article 20 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement.

Article 21 – Dérogations.

Article 22 – Conditions de desserte des voies publiques ou privées.

Article 23 – Emplacements réservés à destination de voirie.

Article 24 – Eau potable et assainissement.

Article 25 – Eaux pluviales.

Article 26 – Réseaux de communications électroniques.

Ces dispositions réglementaires doivent impérativement être prises en compte lors de l’élaboration de tout projet de construction au risque de voir la demande d’autorisation rejetée lors de son instruction par les services de l’équipement ou les architectes des bâtiments de France. Les documents et le plan de zonage sont consultables à la mairie d’Ambonnay.

3/ Je constitue mon dossier de demande d’autorisation que je dépose en mairie.

Depuis le 1er octobre 2007, les formalités ont été simplifiées. Elles sont succinctement reprises ci-dessous pour les travaux les plus courants.

il faut déposer une déclaration préalable de travaux si :

– je construis sur un terrain déjà bâti entre 2 m² et 20 m² de surface hors oeuvre brute

– je ravale la façade de mon bâtiment

– je modifie l’aspect de la toiture, d’une vitrine, des menuiseries

– je construis une clôture

– je rénove une couverture

Il faut déposer une demande de permis de construire si :

– Je construis sur un terrain non bâti

– Je construis sur un terrain déjà bâti au-delà de 20 m² de surface hors oeuvre brute

– Je change la destination d’un bâtiment existant

– Je modifie le volume d’un bâtiment, je créée un niveau supplémentaire

– Je créée ou je modifie une ouverture sur un mur extérieur

Il faut consulter obligatoirement un architecte si :

– Je construis au-delà de 170 m² de surface hors oeuvre nette

– Je construis une extension qui porte mon bâtiment au-delà de 170 m² de surface hors oeuvre nette

– Je construis un bâtiment agricole au-delà de 800 m² de surface hors oeuvre brute

Les formulaires de demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire sont disponibles en mairie.

Pour vous aider dans vos démarches, contactez :

– La mairie d’Ambonnay

– les services de la Direction Départementale du Territoire (DDT), 40 boulevard Anatole France, BP 60554, 51022 Chalons en Champagne cedex

– L’architecte consultant de la DDT

– L’architecte du Parc naturel régional de la Montagne de Reims

À noter : le défaut de permis de construire ou l’exécution de travaux non conformes à celui-ci peut entraîner des sanctions pénales et civiles.